De nouvelles définitions des chiens « agressifs » et « vicieux » renforcent la prévention, la responsabilisation et l'application de la loi.

EL PASO, Texas—Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité des amendements au titre 7 (ANIMAUX) du code municipal d'El Paso qui ajoutent de nouvelles définitions pour les chiens agressifs et les chiens vicieux.

Ces mises à jour renforcent la sécurité publique, soutiennent le bien-être animal et fournissent aux agents de protection des animaux des outils d'application de la loi plus rapides et plus clairs, tout en assurant la conformité avec la législation de l'État du Texas.

En vertu de l'article 822.041 du Code de la santé et de la sécurité du Texas, un chien peut être désigné comme un Chien dangereux Ce statut n'est réservé qu'aux chiens en liberté, agissant sans provocation et causant des blessures corporelles à une personne. Cette désignation, propre à l'État, se limite aux blessures humaines et s'applique à vie à l'animal.

Pour remédier à ces limitations, l'ordonnance locale de la ville comprend désormais deux classifications supplémentaires :

• Chien agressif : Un chien qui, lorsqu'il est en liberté, menace ou entrave la circulation publique ou qui adopte un comportement menaçant envers une personne ou un autre animal.
• Chien vicieux : Un chien qui, en liberté, cause des blessures graves ou tue un animal domestique, du bétail ou de la volaille, à l'exclusion des chiens agissant dans le cadre légitime de la chasse.

Les désignations de chien agressif et de chien dangereux imposent aux propriétaires de prendre des mesures correctives dans un délai de 30 jours. Ces mesures comprennent la tenue du chien en laisse en permanence ou son confinement dans un enclos sécurisé, l'affichage d'un panneau d'avertissement visible indiquant la désignation du chien et la participation à une formation pour propriétaires d'animaux responsables agréée par les tribunaux du Texas. La désignation de chien agressif exige une année de mise en conformité, tandis que celle de chien dangereux exige trois ans. À l'issue de cette période, les propriétaires peuvent demander la levée de la désignation, mais le respect des conditions requises ne garantit pas sa levée.

De plus, l’annexe C du barème des frais municipaux a été modifiée pour inclure des frais d’inscription pour les chiens désignés comme dangereux, afin de faciliter le suivi et l’application de la réglementation.

Ces mises à jour permettent une intervention plus précoce, des normes plus claires et une responsabilisation accrue des propriétaires afin de prévenir l'escalade des problèmes et d'améliorer la sécurité des résidents, des animaux domestiques et des agents de protection animale.

L'intégralité des informations relatives au titre 7 (ANIMAUX) de l'ordonnance de la ville d'El Paso est disponible via le Code des ordonnances de la ville sur www.ElPasoTexas.gov.

###